En France, le flou qui régnait autour de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics est sur le point d’être levé. En effet, si jusqu’alors, et malgré une loi votée en 2016, les vapoteurs naviguaient entre deux volutes de fumée, les règles sont aujourd’hui clairement édictées. Un nouveau décret, publié le 25 avril 2017 au Journal officiel, fixe clairement ce qui, à compter du 1er octobre 2017, sera permis ou non. Décryptage.

Législation / e-cigarette : il sera interdit de vapoter dans certains lieux publics dès octobre 2017 !

Si vous avez pour habitude de vapoter où cela vous chante, attention : il vous reste quelques mois pour changer vos habitudes sans quoi vous vous risquez à devoir mettre la main au portefeuille…

Nouvelle réglementation sur le vapotage – 1er octobre 2017

En effet, à partir du 1er octobre de cette année, les règles vont changer. Ce que dit le nouveau décret :

« L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »

En d’autres termes, terminé de vapoter, entre autres, dans les trains, bus, métros, dans les avions, ainsi que dans les écoles. Si votre bureau se situe au beau milieu d’un open space, apprêtez-vous également à devoir délaisser votre cigarette électronique durant vos heures de travail. En revanche et comme le précise le décret, si vous disposez d’un espace de travail individuel, personnel et fermé, rien ne s’y oppose. Couloirs, ascenseurs, lieux de détente et de passage ne pourront, eux non plus, accueillir les émanations des cigarettes électroniques.

Quid des bars et autres restaurants ? Le décret ne mentionne aucune interdiction à ce sujet. Néanmoins, les responsables de ces différents lieux demeurent libres d’instaurer eux-mêmes cette restriction au sein de leurs locaux.

Attention aux amendes…

Le décret prévoit également de pénaliser les contrevenants à coups d’amende. Le vapoteur qui contournerait sciemment cette nouvelle réglementation se risquerait à devoir payer 35€ d’amende, amende pouvant grimper jusqu’à 150€ en cas de retard de paiement.

Les responsables des différents lieux frappés d’une interdiction sont en outre soumis à une obligation d’affichage de la réglementation en vigueur. Dans le cas contraire, ils s’exposent à une amende non négligeable de 450€…

Si ce décret se veut contraignant, il convient de noter qu’il demeure néanmoins nettement plus permissif que la réglementation affectée à la consommation de cigarettes classiques.

Quoi qu’il en soit, vapoteurs, vapoteuses, nous savons désormais à quoi nous en tenir…

Pour prendre connaissance du décret dans sa globalité, cliquez ici